Intervention du SNES-FSU à la CAPA de
la hors classe des certifiés du 30 mai 2006

En l'an 2 d'une campagne de promotion pour la hors-classe des certifiés « nouvelle formule », nous ne reviendrons pas de façon exhaustive sur toutes les raisons qui fondent notre opposition à ses modalités d'accès.

Chacun a sans doute compris la logique avec laquelle nous appréhendions le principe de la hors-classe, qui devrait être, conformément aux engagements de l'Etat en 89 une fin de carrière accessible au plus grand nombre.

Les critiques que nous avions formulées l'an dernier, à rencontre de tout ce qui pouvait détourner de cet objectif, restent malheureusement valables, malgré quelques inflexions destinées à éviter certaines injustices que vous avez bien voulu envisager, Monsieur le Recteur.

Ce sont surtout les évolutions intervenues depuis l'an dernier que nous allons nous attacher à développer.

Le premier élément nouveau qui appelle une analyse, c'est l'attribution du contingent.
Le nombre annuel de promotions est désormais défini par l'application d'un ratio calculé sur la base des effectifs de promouvables. Le ministère a certes fixé un ratio pour 2006 et 2007 qui devait permettre un nombre égal aux promotions précédentes, ce qui est le cas pour l'académie.

Mais se posent deux problèmes :

• celui de la répartition entre académies, qui s'effectue sur la totalité des effectifs du 7^e au 11^e échelon et non plus uniquement sur ceux du 11^e, ce qui défavorise une académie comme la notre, et renforce les inégalités quant aux perspectives d'accès à la hors-classe pour les collègues en fin de carrière.
• celui de son évolution ; dans un contexte de politiques budgétaires restrictives, de mise en place de la LOLF, on peut craindre des tentatives pour limiter le nombre de promotions, d'autant que le ratio n'a été défini que pour 2006 et 2007.

Pourtant, en l'état actuel, il est largement insuffisant pour permettre au plus grand nombre une fin de carrière dont l'horizon ne soit pas limité à 2,4 fois le SMIC.
C'est en ce sens que nous revendiquons une carrière reconstruite en 11 échelons, intégrant les actuels indices hors-classe et améliorant les rémunérations à l'entrée du métier.
Le risque encouru à ne pas le faire est un déclassement de nos métiers au sein de la fonction publique.

Le deuxième élément à analyser concerne les conditions, les conséquences et les évolutions depuis l'an dernier de l'évaluation du « mérite » des promouvables telle qu'elle a été pratiquée pour la formulation des avis..

Cette année encore, de fortes discriminations sont indéniables.

Des assurances nous avaient été données d'une meilleure harmonisation ; même s'il y a moins d'avis défavorables dans certaines matières que l'an dernier, l'effet discipline est flagrant.

Que ce soit clair : il ne s'agit pas pour nous de pourfendre tel ou tel notateur, (nous ne le ferons pas) mais de pointer les carences d'un mode d'évaluation.

Les distorsions sont très nettes dans la justification (ou l'absence de justification) des avis favorables

Nous voulons souligner une fois de plus combien la frontière entre un avis favorable et un avis très favorable est ténue ; et pourtant son franchissement rapporte dix points dans le barème ce qui est déterminant dans le fait de faire partie ou non des heureux élus ou plus exactement des heureux choisis. Car il s'agit bien d'un choix, pas toujours explicité. Outre le fait que des avis peuvent être portés différemment par des notateurs différents, la logique des choix à l'intérieur d'une même discipline n'est pas toujours facile à décrypter au vu des informations fournies. Par exemple, comment expliquer qu'une collègue, née en 1950, ayant une note pédagogique de 49 en 2002 ait un avis très favorable, alors qu'une autre enseignante de cette discipline, née en 1946, créditée d'une note de 53 en 2003, n'ait qu'un avis favorable, sans aucune motivation ?

Le plus inquiétant, ce sont les retards d'inspection. Lors de la CAPA de notation, nous avions cru comprendre que les cas soulevés relevaient de l'exception. Pour n'en rester qu'aux échelons terminaux, nous avons le regret de constater qu'au 11^e échelon, il y avait une soixantaine de cas, à peu près autant au 10^e. Il faudra bien trouver une solution. Nous sommes conscients de la charge de travail des inspecteurs, nous ne leur demandons pas d'inspecter plus fréquemment chaque collègue mais de veiller à un rythme plus équitable pour tous. Certains collègues n'ont pas été inspectés depuis 97, 96, 95, voire 90 ! Nous savons qu'il y a eu une rotation importante d'inspecteurs, qu'il y a des disciplines où il n'y a pas d'inspecteurs en résidence dans l'académie. Mais nous ne pouvons nous contenter d'une situation où les collègues ne sont pas en situation d'égalité de traitement. Et comme l'inspecteur ne connaît pas toujours le collègue en situation de retard d'inspection, il lui attribue parfois un avis favorable sans aucune explication pour motiver l'avis, ce qui est le cas d'un certain nombre de collègues dans les premières places de la liste supplémentaire, certains ont même argué d'une « note décalée » dans leur avis…

Si on ne peut pas nous garantir une meilleure équité, il faudra s'interroger à nouveau sur les modalités de prise en compte de ces avis.

En ce qui concerne l'avis des chefs d'établissement, les disparités sont moins fortes que l'an passé au niveau des avis défavorables. Elles n'ont pas disparu pour autant. Le lycée Cabanis détenait la palme des enseignants déméritants avec 45 % d'avis défavorables. Il la garde, avec un pourcentage – en baisse toutefois – de 14 % d'avis défavorables, le pourcentage académique étant de 3 % pour ce qui concerne les avis des chefs d'établissement.

L'examen des appréciations met en évidence combien l'évaluation des enseignants est dépendante du regard du chef d'établissement et de sa conception personnelle du mérite. Les avis sont parfois étayés par des éléments qui ne sont pas au cœur du métier, loin de là. Que penser de l'avis favorable attribué à une enseignante de lettres justifié – sans doute aurait-elle mérité mieux – par le fait qu'elle a animé un club de jardinage ? Toutes nos félicitations au chef d'établissement pour le prix d'honneur remporté par ce club…

Cas un peu dérisoire certes, je vous l'accorde, mais quand on voit que dans nombre d'appréciations, l'activité d'enseignement devient annexe par rapport aux autres, on craint un remodelage du métier avec le risque qu'il perde son essence même au profit d'opérations vitrine.

Au vu des appréciations, qu'elles émanent des chefs d'établissement ou des IPR, nous constatons une certaine confusion entre le rôle de chef d'établissement et celui d'IPR. Par ailleurs, l'importance dans le barème des avis émis ne peut que contribuer à renforcer l'individualisme et à casser les solidarités nécessaires pour un travail d'équipes.

C'est une tâche difficile que vous avez donnée aux chefs d'établissement et aux IPR, Monsieur le Recteur, en leur demandant d'attribuer des avis aussi pesants dans le barème, avec tous les risques d'arbitraire qu'on vient de voir et qui créent beaucoup d'amertume chez les collègues.

D'ores et déjà vingt d'entre eux risquent d'être forts déçus de ne pas être retenus sur la liste : ceux qui auraient été retenus dans les 68 promus, s'il n'y avait pas eu les avis.

Pensons aussi :

• à ceux qui s'apprêtent à partir en retraite sans bénéficier de la hors classe, et nous souhaitons que, comme l'an dernier, on examine leur situation.
• à ceux qui trouvent les avis émis injustifiés (un certain nombre d'entre eux a peut-être contesté selon la procédure prévue, mais sans doute d'une façon restreinte vu les difficultés pour se connecter à iprof dans le laps de temps envisagé)
• à ceux qui sont malades et qui se sont vu infliger un avis défavorable motivé par cette seule raison. La plupart des notateurs ont porté un regard sur l'ensemble de la carrière, ce qui peut expliquer parfois un avis défavorable ; mais nous souhaitons revenir sur les cas pour lesquels ce travail n'a pas été fait ; cela me paraît important vis-à-vis d'une personne malade.

Voilà quelques éléments que nous souhaiterions voir débattus en CAPA.
Nous souhaiterions aussi que l'an prochain, avant la publication de la circulaire rectorale, nous ayons un groupe de travail permettant de dégager un bilan contradictoire et des propositions.