Publié le 22-01-2008

CTPA du 21 janvier : préparation de la rentrée 2008
116 postes supprimés dans le second degré !

La rectrice a consulté le Comité Technique Paritaire Académique (CTPA) sur la question des moyens d’enseignement mis à disposition des établissements de second degré à la prochaine rentrée.

Ses propositions s’inscrivent dans l’épure du budget 2008 marqué par un fort retrait d’emplois et la montée en charge des heures supplémentaires (HS).
Elles les aggravent même.

La dotation ministérielle de l’académie a une double composante :

  • retrait de 106 emplois (qui fondent les heures postes (HP) dans les DGH)
  • restitution de 50 équivalents temps plein (ETP) en heures supplémentaires, soit 50x18 = 900 HS.

La rectrice propose d’aller plus loin et, au titre du financement des activités d’enseignement en lycées, LP et collèges, elle avance :

  • un retrait supplémentaire de 10 emplois, pour « davantage de souplesse », soit moins 116 POSTES par rapport à cette année scolaire.
  • la restitution dans les DGH de 60 ETP en heures supplémentaire, soit 60 x18 = 1080 HS.

Dans les rééquilibrages proposés la cible prioritaire est constituée par les lycées (cf : tableau ci-dessous synthétisant les mesures). Il reste que l’ensemble des établissements seront affectés, parfois lourdement, par les mesures envisagées.

Les DGH seront partout resserrées, et la part des HSA dans les DGH amaigries sera augmentée significativement.

Les CA d’établissements, vont être très rapidement saisis. Les choix seront partout douloureux, détestables. Ainsi convient-il dès maintenant de s’employer au refus de ce cadrage et de le remettre en perspective avec le démantèlement du second degré, la remise en cause des droits et garanties de ses personnels, dont le budget 2008 ne constitue qu’une première étape.
Première étape annoncée comme « douce » au regard des quatre suivantes : l’objectif étant de récupérer quatre vingt mille emplois en quatre ans.

Toutes ces questions sont au cœur de la grève du 24 janvier dans laquelle les personnels de second degré doivent massivement s’engager.

DOTATION (en ETP*) pour 2008/2007

  EN POSTES HSA (en ETP)
COLLEGES–1730

Corrèze
Creuse
Haute-Vienne

–1
–15
–1
12
12
6
LYCEES–7038
LP + SEP–10–8
SEGPA–30
  • ETP : équivalent temps plein
  • 1 ETP en heures postes équivaut donc à 18 heures, soit 1 poste
  • 1 ETP en HSA équivaut à 18 HSA

Exemple : 70 postes seront fermés en lycée.
Par contre, ils recevront 38×18 = 684 heures supplémentaires (qui s’ajouteront aux 684 heures qu’ils avaient reçus cette année en compensation de l’abrogation du décret Robien)

Intervention du SNES : HS et emplois

Vous (Mme le Recteur) avez choisi de venir sur un terrain inattendu en évoquant au dernier CAEN l’amélioration du pouvoir d’achat individuel par la voie des HS défiscalisées.
Nous n’avons pas la prétention à mener en CTPA la discussion sur l’évolution du pouvoir d’achat.
Par contre il nous paraît nécessaire de revenir sur la question particulière des HS et d’apporter plusieurs éclairages justifiant notre condamnation de leur prolifération.

1 ) La préoccupation de défiscalisation est un privilège de riches. Or, on n’en dénombre guère en salle des professeurs. Et dans ces mêmes salles des professeurs, domine encore culturellement un fort attachement à l’impôt et à ses vertus redistributives. D’ailleurs, pour être complètement au clair sur la rémunération des HS, il conviendrait de rappeler deux points étrangement oubliés dans votre communication :

  • elles sont moins bien payées que l’heure normale,
  • nous sommes fort éloignés de la promesse présidentielle d’une rémunération de l’heure sup à 125 % de l’heure normale.

Les heures supplémentaires ne constituent pas la voie de l’amélioration du pouvoir d’achat. C’est l’alignement de la valeur du point d’indice sur les prix que nous demandons, de telle sorte que le pouvoir d’achat progresse avec le déroulement de carrière attaché à notre statut.

Tout cela est parfaitement clair et réalisable pour le pays. Ne pas faire un tel choix est un choix politique qui conduira inexorablement en moins de 10 ans, à une embauche dans nos métiers à des salaires smicardisés. Faut-il rappeler que l’embauche d’un certifié se fait aujourd’hui à 1,25 SMIC, alors qu’elle se situait à 2 SMIC il y a une vingtaine d’années ?

2 ) Pour ce qui est de nos métiers et des évolutions du système éducatif, la prolifération d’HS est à rebours de ce que nous souhaitons.

Les personnels enseignants de second degré constituent une des très rares catégories socio-professionnelles à n’avoir bénéficié d’aucune réduction de son temps de travail en 60 ans. Or le temps, et notamment le temps de travail est un paramètre essentiel de l’amélioration du second degré.

Notre métier est difficile, complexe. Nous sommes confrontés tout à la fois à des évolutions extrêmement rapides des savoirs, des technologies, des langages. Nous sommes confrontés à des publics de plus en plus hétérogènes, et dont les références et les codes sont de plus en plus éloignés de ceux de l’Ecole. Nous avons besoin de temps : du temps pour la formation, du temps pour la concertation et le travail en équipe, du temps réflexif.

Voilà, un ensemble de raisons qui sont au cœur de notre métier, de la conception que nous en avons, et qui nous font condamner sans ambages, la logique des HS se substituant aux HP.

3 ) Autant pouvons-nous admettre le principe de quelques heures supplémentaires comme moyen d’ajustement des DGH, principe adossé à l’obligation réglementaire d’au maximun une heure supplémentaire dans le service, autant récusons-nous le dynamitage de l’emploi qui se dessine aujourd’hui.
Il y aurait d’ailleurs quelque schizophrénie à y souscrire quand, dans le même temps, nous devrions hâter la suppression de notre propre poste pour pouvoir faire des heures sup, ou quand, dans le même temps, nombre de nos élèves, voire nos propres enfants aspirent à préparer le CAPES ou l’agrégation.

La préparation de la rentrée est un exercice difficile. La prolifération d’HS se substituant à des emplois n’est pas de nature à mieux éclairer les choix. Des problèmes nouveaux et redoutables apparaissent d’ailleurs, notamment dans le rapport existant entre la gestion des personnels et la gestion des postes. Le volume avancé dans l’académie (plus de 6000 heures en établissement) est-il « absorbable » ? Quel est l’état des lieux en terme de consommation d’HS, par type d’établissement, par discipline, par enseignant ? Ne va-t-on pas vers la multiplication de situations inacceptables, faisant coexister dans une même discipline et dans un même établissement, des collègues en hs et d’autres contraints à un complément de service ?

Au bout du compte, vous l’avez compris, nous récusons les choix budgétaires :
le retrait de 96 emplois (56/40) devenu 106 (56/50) avec le retrait de moyens stagiaires
la restitution ensuite de 50 ETP sous la forme d’heures supplémentaires.

Nous savons que ces choix relèvent de la Centrale. Mais pour ce qui est de l’ordre du jour de ce CTPA, et donc de l’académie, nous vous demandons de ne pas aller plus loin et de reprendre vos propositions (tableau page 20) pour que les suppressions d’emplois, au titre du financement des activités d’enseignement en établissement, n’excèdent pas 106 (vous proposez 116) et que les 50 conversions d’emplois en HSA ne deviennent pas 60 dans les DGH.