Déclaration du SNES-FSU préalable à la Formation Paritaire Mixte AcadémiqueFPMA du 16 juin 2008
Le mouvement est une des plus importantes des opérations de gestion. Le but du mouvement est d’assurer la couverture harmonieuse des besoins du service public et de satisfaire les vœux des personnels dans l’équité et la justice : mieux les personnels sont nommés, mieux ils sont à même de remplir leur mission de service public. Or, la qualité du mouvement dépend de plusieurs facteurs.
La structure du mouvement, en deux temps depuis 1999, réduit la mobilité générale des personnels et accroît les disparités entre les académies, c’est amplement démontré. Tout projet de déconnecter la titularisation de la première affectation et de la prise de poste, tout projet de régionaliser le recrutement… aura pour effet un blocage général du système des mutations.
C’est pourquoi nous revendiquons la reconstruction d’un mouvement national unifié permettant les mutations de poste à poste sur l’ensemble du territoire national, seul capable, s’il est nourri par des recrutements suffisants et l'implantation de nombreux postes dans un cadre paritaire rénové et renforcé, de conjuguer les intérêts des personnels et du service public.
Les barèmes : ils fondent l’équité et la transparence du mouvement en tant qu’opération de gestion, les gloses ironiques du rapport « Pochard » sur la gestion « au centième de point » sont indécentes.
Nous sommes attachés à une prise en compte de la diversité et de la réalité des situations individuelles, familiales et professionnelles au travers d’un équilibre des quatre grands blocs composant le barème : la partie commune, les situations administratives, les situations familiales, les choix individuels.
Institué comme règle commune de gestion, le système du barème implique la succession des opérations de correction et d’amélioration du projet de mouvement auxquelles seront dévolus les travaux de nos commissions paritaires de ce jour et les groupes de travail qui en émanent.
Dans le souci d’améliorer la situation des uns et des autres, nous renouvelons notre demande d’un groupe de travail destiné qui se pencherait plus précisément sur la question des TZR et nous redemandons que soit sérieusement étudiée la possibilité de « désordonner » les groupes de commune. Chacun a pu en mesurer l’intérêt, notamment quand nous avons examiné cas par cas les bonifications médicales. Les implications techniques doivent être envisagées suffisamment tôt l’an prochain pour qu’une décision soit prise en CTPA et pour que les personnels en soient avertis.
Ceci n’est qu’une illustration de l’interêt que nous portons au paritarisme que d’aucuns, au plus haut niveau, voudraient aujourd’hui remettre en cause.
Le paritarisme fait partie de la structure de l’Etat et de l’administration : les CAP ne sont pas simplement consultatives mais obligatoirement consultées. Elles occupent une place particulière : c’est la seule structure administrative de l’Etat issue, pour leur moitié, du suffrage universel direct des fonctionnaires.
Nous sommes très attachés au « dialogue social » sous toutes ses formes mais d’abord en respectant ses formes statutaires, légales et réglementaires – le paritarisme – et nous exprimons fortement notre exigence de CAP qui ne soient pas vidées de leur contenu.
Le carcan budgétaire : le vrai carcan n’est pas celui du statut (espace de protection du fonctionnaire et garanties collectives et individuelles) mais celui de la pénurie budgétaire. L’accentuation des baisses des recrutements et la réduction de l’offre d’enseignement en continuité avec les années antérieures, les suppressions de postes qui en découlent rendent impossible un mouvement de bonne qualité et entravent la mobilité des personnels à l’inter comme à l’intra.
L’explosion du nombre des suppressions de postes dans les établissements, la multiplication en même temps des heures supplémentaires pour assurer des enseignements obligatoires , l’alourdissement de la charge de travail en découlant, ont suscité la colère de la profession tout au long de l’année. Les annonces de nouvelles suppressions massives dans les années à venir ne peuvent qu’inciter les collègues à poursuivre l’action dès la rentrée. D’autant plus que la rentrée 2008 se prépare avec de lourdes incertitudes liées à l’inflation des heures supplémentaires qu’envisage l’administration mais pas nécessairement les collègues concernés. Surtout dans les cas où cela conduirait à ce que d’autres collègues soient prétendument mis en situation de complément de service, contrairement à nos statuts et nous serons à cet égard extrêmement vigilants.
Au demeurant les compléments de service sont beaucoup trop nombreux et les distances à parcourir dans certains cas parfaitement inacceptables. On peut citer le triangle Ahun / Dun / Bonnat infligé à un collègue d’allemand, ou Limoges / Bellac dans des disciplines technologiques ; qu’en sera-t-il pour les TZR ?
Nous voulons revenir ici, avec insistance, sur le temps passé sur les routes par de trop nombreux collègues, le plus souvent sans compensation suffisante, l’argent qu’ils doivent débourser pour aller d’un lieu de travail à un autre, mal (voire pas) remboursé alors que le prix du pétrole ne cesse d’augmenter et que les taux de remboursement restent calés sur les tarifs 2ème classe SNCF même s’il n’y a pas de ligne de chemin de fer ! Sans parler des dégâts en terme de réchauffement climatique…
Ce type de situation contribue à alourdir, lui aussi, considérablement la charge de travail. A ce niveau, que chacun mesure aujourd’hui qu’on atteint le seuil de tolérance.
