Dossier « non-titulaires » 
Le collectif SNES
Depuis trois ans un collectif de contractuels s'est mis en place au sein du SNES pour travailler à améliorer la situation des non-titulaires ; il est apparu nécessaire de se rassembler pour faire état de nos difficultés, pour nous faire reconnaître à part entière comme acteurs de l'Ecole, pour éviter les menaces de l'arbitraire, du chantage de l'administration : des réunions, plusieurs audiences auprès la rectrice ou son représentant, des manifestations diverses (rassemblement, pétition) ont permis d'engager des négociations sur certains points importants : réunion d'un groupe de travail en juillet pour procéder à des affectations de contractuels, mise en place d'un barème prenant en compte l'ancienneté. Certaines démarches n'ont pas abouti mais resteront à l'ordre du jour dans nos actions à venir : la réévaluation de l'indice de rémunération par exemple.
Continuons l'action, il faut imposer au rectorat une gestion transparente et paritaire :
N'oublions pas non plus les autres axes de lutte : le nombre de postes offerts aux concours est lié au budget. Soyons présents sur tous les fronts.
Agissons :
Fiche pratique
Si vous êtes en poste
Si vous êtes recruté sur des vacations
Vérifiez le nombre d'heures effectuées chaque mois.
Si vous n'êtes pas en poste
Pour d'autres informations, consultez le site du Snes, secteur non-titulaires.
Le MEMO SNES NON-TITULAIRES édition 2007-2008
est disponible à la section académique.
N'hésitez pas à venir vous le procurer.
Notice chômage
Droit au chômage
1) Qui ?
Les ex-contractuels ont droit au chômage.
Rappel : les non-titulaires qui assurent des suppléances de plus ou moins longue durée ne doivent pas se rayer des listes de demandeurs d'emploi et doivent renvoyer régulièrement leur carte d'actualisation mensuelle aux ASSEDIC afin de conserver leurs droits.
L'inscription à l'ANPE et aux ASSEDIC implique une recherche effective et permanente d'emploi. Même si les non-titulaires restent à la disposition des rectorats, il faut être en mesure de justifier de cette recherche.
2) Sous quelles conditions ?
La perte de l'emploi doit être involontaire : non-réemploi, démission légitime, licenciement.
Il faut avoir cotisé un certain temps : la durée d'affiliation prend en compte les périodes de travail et dans certaines conditions celles de formation et de maladie.
Durée de travail salarié | Durée |
6 mois au cours des 22 derniers mois | > 7 mois |
14 mois au cours des 24 derniers mois | > 23 mois |
Pour les salariés âgés de 50 ans à la date de la fin du contrat, 27 mois au cours des 6 derniers mois | > 36 mois |
Pour les salariés de 57 ans et plus qui à la date de la fin de contrat justifient de 60 trimestres validés par l'assurance vieillesse (régime de base obligatoire de la sécu), 27 mois d'affiliation dans les 36 derniers mois | > 42 mois |
3) Sur quoi repose l'indemnité ?
Le salaire de référence comprend :
Attention : les allocations familiales sont exclues du salaire de référence.
Quelles démarches ? Le parcours-chômage
| Etapes | Services | Procédures |
1 | Cellule chômage Rectorat | Retirer et remplir le " dossier jaune " : Attestation de l'employeur destiné aux ASSEDIC |
2 | ASSEDIC sur place ou par tél : 05 811 01 01 87 | Dès le premier jour suivant la fin du contrat, faire la demande de rendez-vous (se renseigner sur les pièces à fournir |
3 | ASSEDIC | Assister à la réunion d'information collective (explication des démarches) et étude personnalisée du cas. Retirer alors une " demande de rejet ". En effet, c'est le Rectorat qui verse les indemnités. |
4 | Cellule chômage rectorat. | Déposer le dossier jaune et les pièces nécessaires à l'enregistrement du dossier. |
5 | ANPE : sur place ou par téléphone. | Prendre rendez-vous pour suivre une première réunion d'information collective |
6 | ANPE : Réunion d'information collective. | S'inscrire comme demandeur d'emploi, préparer et fixer la date de l'entretien personnalisé. |
7 | ANPE | Assister à l'entretien personnalisé pour établir un PAP (projet d'action personnalisé). Il est obligatoire pour valider la demande d'allocation. |
8 | ASSEDIC : serveur téléphonique | Actualiser sa situation tous les 6 mois, en déclarant le nombre d'heures travaillées (en aucun cas de désinscrire). |
Les délais d'attente pour le 1er versement varient d'une académie à l'autre (entre 3 et 6 mois !) | ||
Inscription aux concours 2008
L'inscription s'effectue en deux phases
Première phase : inscription du jeudi 13 septembre 2007, à partir de 12 heures, au mardi 23 octobre 2007, avant 17 heures (heures de Paris).
Seconde phase : confirmation du mardi 30 octobre 2007, à partir de 12 heures, au mardi 13 novembre 2007, avant 17 heures (heures de Paris).
Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours de chacune de ces deux périodes pour s'inscrire et ensuite confirmer.
Aucune inscription ou modification d'inscription ou confirmation d'inscription par Internet ne sera admise en dehors de ces délais.
Calcul des vacations pour l'interne
B.O. Vacataires. 89-497 du 12 juillet 1989
De 100 h à 200h /an : une année de service est comptabilisée
Inférieur à 100 h /an : 6 mois de service
Suite à l'action du SNES, concours interne
Si vous avez les 3 ans de services publics requis (même si vous n'êtes pas en poste et ne toucher plus l'ARE) vous pouvez également vous présenter au concours interne « si vous avez eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des inscriptions au concours ».
lnscriptions multiples
Sous réserve de remplir les conditions requises, vous pouvez vous inscrire, au titre d'une même session : au concours externe, interne et au troisième concours, à plusieurs sections du concours externe et/ou interne et/ou du troisième concours. Avant de faire votre choix, assurez-vous que vous remplissez toutes les conditions requises. Le ministère n'envisage pas de reconduire les concours réservés et examen professionnel.
