Publié le 27-11-2007

OUVRIR DE VERITABLES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES
                … SINON UN NOUVEAU TEMPS FORT EN DECEMBRE

La grève unitaire du 20 novembre dans les fonctions publiques a livré son verdict : adhésion et engagement majoritaires des fonctionnaires sur les thèmes de la plate-forme revendicative : salaires, statuts, emploi public, services publics. Mieux : non seulement la légitimité de la grève a été largement partagée par l’opinion publique, mais du côté des salariés, tant du public que du privé, il apparaît que la question du pouvoir d’achat est la préoccupation majeure.

C’est dans ce contexte, avec la construction d’un rapport de force bien établi et devenu plutôt favorable, qu’il convient de déterminer les suites du 20 novembre dont la clé principale tient aux réponses du gouvernement et de N. Sarkozy à deux questions :

  • ouverture immédiate de négociations ou porte fermée,
  • cadre des négociations : des mesures dilatoires ou sans portée générale, des miettes ou le règlement du contentieux avec une augmentation significative de la valeur du point.

Or, on le sait désormais : le Président de la République devrait dès son retour de Chine, s’exprimer sur le pouvoir d’achat ; et E. Woerth, ministre du budget, a contacté les organisations syndicales de fonctionnaires pour proposer une rencontre le 3 décembre. Si de tels signes témoignent d’un certain embarras gouvernemental, il y aurait quelque désillusion à considérer que la bataille est gagnée. Aussi, au cas où les négociations du 3 décembre ne répondraient pas aux attentes des personnels, le SNES a-t-il proposé à la FSU de défendre lors de la prochaine intersyndicale des fonctionnaires le mandat suivant : dépôt d’un préavis de grève pour décembre.

La question de l’augmentation de la valeur du point d’indice – commune à tous les fonctionnaires – est à nos yeux incontournable et décisive. Son recul de 7 % par rapport à l’évolution des prix (inflation) depuis l’an 2000 marque la dégringolade continue de notre pouvoir d’achat et produit d’incontestables ravages.

Le SMIC évoluant quant à lui plus ou moins avec l’inflation, ne pas concéder d’augmentation générale du point d’indice, aboutit à ce que les revenus de tous les emplois de faibles qualifications (en particulier ceux de la catégorie C en bas de l’échelle) tendent inexorablement vers le SMIC. Des centaines de milliers de fonctionnaires sont ainsi placés dans une situation de « smicardisation » de leurs revenus et dépourvus de la moindre espérance de gain de pouvoir d’achat.

Dans le même temps, sans augmentation générale du point d’indice, c’est l’ensemble des revenus des fonctionnaires qui sont tirés vers le bas et c’est l’ensemble des carrières qui sont écrasées et ne génèrent plus de gain significatif du pouvoir d’achat.
Prenons l’exemple des personnels enseignants. Le salaire d’embauche d’un certifié est aujourd’hui de 125 % du SMIC (il était de 2 SMIC en 1982 !). Au rythme des pertes enregistrées depuis seulement l’an 2000 (– 7 %), l’embauche se fera au SMIC dans moins de dix ans !
Le gain d’un échelon apporte en moyenne une augmentation de 7 % de la rémunération. Un seul changement d’échelon entre 2000 et 2007 n’aura donc produit aucune amélioration du pouvoir d’achat : c’est alors le surplace dans la progression de carrière.
Quant aux personnels en fin de grade, sans avancement d’échelon possible, c’est la certitude de perte de pouvoir d’achat qui leur est assurée.

La question de l’augmentation de la valeur du point d’indice, celle du rattrapage des pertes enregistrées, tout comme le retour à l’indexation doivent donc être au cœur de la négociation salariale.

La volonté gouvernementale, non seulement de pas procéder à un rattrapage mais pis, d’entretenir la ligne de pente en vigueur depuis 2000, doit d’ailleurs être regardée dans sa cohérence avec les évolutions statutaires préconisées par ce même gouvernement (heures sup, sortie du cadre des corps, individualisation et mérite).

Mordre à l’appât des heures supplémentaires serait suicidaire. Pourquoi ? D’abord parce que la provision d’heures supplémentaires ne se fera que par la voie de suppressions d’emplois publics. Dans le second degré par exemple, le budget 2008 inscrit la provision de 3500 ETP (équivalents temps plein) en heures supplémentaires par la suppression de 3500 emplois.
Ainsi, dans notre académie plus de 50 postes seraient supprimés des collèges et des lycées à la prochaine rentrée pour financer des HS qui ne seront pas nécessairement des HS d’enseignement devant les élèves, mais plutôt versées dans le périphérique (accompagnement scolaire par exemple).

Il convient ensuite d’évaluer ce que l’Etat-patron pratique déjà, ou pratiquerait plus encore demain, en terme de rémunération de l’heure supplémentaire. Nombre d’entre nous oublient que l’heure sup d’enseignement est aujourd’hui payée très nettement en dessous de l’heure « normale » de service ! Peut-on vraiment croire à la carotte de l’heure sup défiscalisée payée 125 % de l’heure normale sachant que, si l’on prend pour référence le salaire moyen du 8ème échelon, il conviendrait d’augmenter le taux actuel de rémunération des HS de 90 % pour les certifiés, 105 % pour les agrégés ? 

Nul doute que la boussole consistera à nous faire travailler plus tout en sous-payant le travail en plus(1). Et qu’il y a là un marché de dupes que nous avons collectivement le devoir de refuser.

Il reste enfin à comprendre pourquoi ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé depuis six ans, met tant d’entêtement à ne pas concéder d’augmentation générale de la valeur commune du point d’indice. La raison en est simple : il faudrait en finir avec le mode actuel de rémunération des fonctionnaires calé sur l’appartenance à un corps et donc assorti de garanties collectives et transparentes de progression (la carrière).

Le salaire devrait être individualisé et sa progression n’obéir qu’au seul mérite de l’agent. En lieu et place de la multiplication – (nombre de points d’indice : attaché au corps et à l’échelon) x (valeur du point) – on trouverait le « trinôme » : indice par métier(2) + prime ou indemnité dépendant du lieu et de la nature du poste occupé + mérite apprécié localement. Voilà pourquoi, N. Sarkozy, dans son discours sur la modernisation de la Fonction publique, a préconisé la suppression des corps et les pleins pouvoirs aux chefs de service pour évaluer le mérite. Tout un programme, dans lequel toute transparence sur le pouvoir d’achat disparaîtrait en même temps que les solidarités collectives.

AUGMENTATION DE 7 % de la valeur du point d’indice. Voilà la revendication que doivent porter ensemble, dans l’unité, les fédérations de fonctionnaires le 3 décembre.
La distribution généreuse de 15 milliards en juillet à leurs amis montre que, N. Sarkozy et le gouvernement disposent de marges pour satisfaire cette revendication.

(1) on parle de plus en plus de porter l’obligation d’HS à 2 pour les certifiés, et à 3 pour les agrégés
(2) réapparait fortement la piste consistant à nous sortir de la fonction publique d’Etat en créant une quatrième fonction publique (fonction publique de l’éducation). Devinez où seront alors classés nos métiers ? Quel type de recrutement en résulterait ?