En réponse à la rectrice : HSA et Rémunération

Invitée sur FR3 Limousin au lendemain du CTPA, dont l’ordre du jour portait sur les suppressions de postes en lycées (1er avril), la rectrice n’a pas manqué d’aborder la question des heures supplémentaires. Esquivant tout débat sur les difficultés croissantes de notre métier que ne pourrait qu’aggraver l’allongement de notre temps de service ; écartant tout commentaire sur les désordres, les dysfonctionnements, les avatars d’emploi qu’engendrent ou engendreront les transformations d’heures postes en HSA, elle n’a fait qu’entonner le piteux refrain gouvernemental du « travailler plus pour gagner plus ». « Pensez donc : une bonne affaire pour ceux qui le souhaitent, 35€ de l’heure en moyenne, exonérée de charges, défiscalisée… »

Un examen attentif de la réalité de la rémunération des HSA amène pourtant à d’autres constats, parfois saisissants. Les tableaux ci-dessous permettent d’y voir un peu plus clair. Les salaires nets affichés n’incluent pas la part fixe de l’ISOE (taux annuel : 1 180,08 €). Ce sont ceux de la zone 3 (la nôtre) au 01/03/2008.

Premier constat : au-delà de celle qui peut nous être imposée, le taux de rémunération de l’HSA est nettement inférieur à celui de l’heure normale, et dans des proportions qui ne cessent de croître en fonction de l’ancienneté.

Deuxième constat : la dernière colonne de ces tableaux, qui compare le coût annuel d’un salaire à celui de son remplacement par 18 ou 15 HSA, confirme le premier constat. Ainsi par exemple, pour un agrégé du 10ième échelon, un temps plein en HSA est-il rémunéré sur l’année 13 000 euros de moins que le salaire (sans l’ISOE) au même échelon.
Cette colonne éclaire ainsi sur les échelles d’économies réalisées par notre employeur, l’Etat, dans l’opération de transformation massive de postes en heures sup qui est en cours. Economies auxquelles il convient d’ajouter celles résultant des indemnités et des charges qui ne sont plus à payer.

La consultation des documents de la Loi de Finances amène d’ailleurs à la même conclusion : le coût moyen d’un emploi représente environ deux fois celui d’un équivalent temps plein en HS. La bonne affaire réalisée dans la transformation de postes en HSA n’est donc pas à rechercher du côté des enseignants.

La trouvaille du slogan « travailler plus pour gagner plus » masque en vérité une formidable machine à perdre. Le candidat/président Sarkozy l’avait entourée de promesses. « Acceptez la diminution des emplois publics et vos salaires (de fonctionnaires) seront augmentés ! ». « Je porterai la rémunération de l’heure supplémentaire à 125% de l’heure normale ». Qu’en est-il ?

Sur le premier point, si plus de 25 000 emplois de fonctionnaires (dont 11 200 dans l’Education) ont été supprimés au budget 2008, il n’y a eu aucun retour sur les salaires. Il aura même fallu deux journées de grève pour contraindre le gouvernement à remettre la valeur du point d’indice à l’ordre du jour, ce qu’il refusait de faire en septembre. Mais en ne concédant qu’une augmentation de 0,8% sur 2008 (0,5%+0,3%), non seulement l’inflation n’est pas couverte, le passif reste entier et la dégringolade sans fin du pouvoir d’achat continue de s’accroître.

Sur le deuxième point, la revalorisation des heures supplémentaires, certes la loi TEPA appliquée aux HSA permet leur défiscalisation et, par exonération des cotisations sociales, un relèvement de 13,8 %. Mais cela reste très insuffisant pour porter leur rémunération au niveau de l’heure normale. Par contre le décret fonction publique, censé porter à 125% de l’heure normale le taux des heures supplémentaires des fonctionnaires, ignore délibérément les HSA des enseignants de second degré (0% d’augmentation !). Seule l’HSE est réévaluée de 8,7%. A titre de comparaison, celle des policiers est relevée de 30,5% (multiplions les manifestations et nos collègues de la police s’enrichiront !).

Il n’est pas inutile enfin, de rappeler que les HSA sont écartées de ce qui fonde l’essentiel de notre pension (indice détenu depuis six mois avant départ à la retraite).

Au bout du compte, pour n’en rester qu’au plan salarial, la logique des HSA est un marché de dupes tendant à nous faire travailler plus à moindre coût.

Elle est à condamner sans réserve car elle s’inscrit dans l’objectif gouvernemental d’éclatement de la rémunération bloquant la partie relevant de l’indice, et renvoyant à la responsabilité individuelle la recherche de compléments de rémunération.

Il faut d’ailleurs voir plus loin. De nouvelles offensives gouvernementales contre nos salaires sont en effet en préparation.

L’annualisation de nos services en constitue une piste. L’abandon de la référence à la semaine supprimerait de fait la notion d’HSA, à laquelle se substituerait celle d’HSE effectuée au-delà d’un quota annuel (le rapport Pochard propose par exemple 648 heures… pour tous). Il y aurait alors beaucoup de perdants : 15 jours d’absence, qu’elles qu’en soient les raisons, c’est une quarantaine d’heures à rattraper pour prétendre aux HS. A défaut d’être brutalement décidée, l’annualisation pourrait être recherchée par touches successives : modulation des horaires d’enseignement dans l’année, autonomie des établissements pour leur mise en œuvre, définition locale des services...

L’autre piste, tout aussi redoutable en cela qu’elle ferait disparaître nombre de nos repères, mène à la réforme de la fonction publique, avec la liquidation du système de carrière au profit d’une logique de métier. C’est le sens du livre blanc (encore un !) que J-L Silicani va remettre au premier ministre. Il reprend la réforme du statut général de la fonction publique de l’Etat telle que R.Dutreil l’avait déjà dessinée dans la suite du rapport… d’un certain Pochard (eh oui, le même !). Finie alors la référence au corps, garantie d’indépendance et d’évolution de la rémunération pour chacun d’entre nous (la carrière). Ecrasée plus encore qu’aujourd’hui, voire réduite à l’extrême, la partie de rémunération attachée à l’indice. Ouvertes enfin l’individualisation et la rémunération fonctionnelle, dépendant de l’emploi occupé et de la performance.