Conseil Académique de l'Education Nationale : CAEN

Composition :
24 élus locaux (conseillers régionaux, conseillers généraux, maires)
24 représentants des personnels
24 représentants des « usagers » (parents, étudiants, syndicats, etc.)
Il est présidé en fonction de l'ordre du jour par le préfet de région ou le président du conseil régional (qui peuvent être suppléés par le recteur ou le vice-président du conseil régional)
Ces présidents et vice-présidents ne peuvent pas prendre part au vote.

Missions :
Il est consulté notamment sur :
le schéma prévisionnel régional des formations de second degré
le programme prévisionnel des investissements
la liste annuelle des opérations de construction
les modalités générales d'attribution des moyens en emplois et en crédits des établissements
l'orientation du programme de formation continue des adultes
la préparation de chaque rentrée pour les lycées (mesures de carte scolaire)
Le CAEN est également consulté en matière d'enseignement supérieur.

Comité Technique Paritaire Académique : CTPA

Composition :
10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant l'administration
10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels

Missions :
la politique académique d’éducation
la répartition des moyens entre les lycées de l’académie
le plan de formation des personnels de l’Education nationale

Commission Administrative Paritaire Académique : CAPA

Composition :
Les CAPA correspondent aux différents corps (CAPA des certifiés, des agrégés, des Co-psy…).
Elles sont composées pour moitié de représentants de l'Administration et pour moitié de représentants élus du personnel, ces commissions donnent notamment un avis sur la carrière des fonctionnaires.

Missions :
les mutations et les affectations (phase intra du mouvement des personnels)
les réaffectations après mesure de carte scolaire, dans le cadre du mouvement intra
la notation administrative et les révisions de notes
l'avancement d'échelon (certifiés et assimilés, AE, PEGC,CPE, CE, COPsy, Directeurs de CIO)
l'accès au corps des certifiés, des agrégés, des CPE, desdirecteurs de CIO
l'accès à la hors classe des certifiés, des agrégés, des CPE, des PEGC
l'affectation des titulaires affectés sur zones de remplacement
l'affectation des stagiaires IUFM et des stagiaires en situation
l'attribution des APA (affectations provisoires académiques, ex-délégations rectorales)
l'attribution des congés de formation
l'affectation des MA
les mesures disciplinaires à l'exception de celles relevant de l'insuffisance professionnelle,
les titularisations des certifiés stagiaires (par listes d'aptitude)

Certains statuts particuliers prévoient l'existence de formations paritaires mixtes (FPMA), c'est-à-dire regroupant des représentants des CAPA de plusieurs corps, pour certaines opérations de gestion communes (exemple : les mutations des certifiés, agrégés et AE sont examinées en FPM).

La Commission Paritaire Consultative des surveillants : CPC

CPC est le nom de la CAPA des surveillants.

Composition :
4 représentants élus des surveillants
4 représentants de l'administration désignés par le Recteur.

Missions :
la stagiarisation, le renouvellement d'intérim
les fins de fonctions
les prolongations de stages
les mesures disciplinaires.

Commission Académique d'Appel des conseils de discipline des élèves : CAA

Composition :
Présidée par le recteur ou son représentant, elle est composée d'un inspecteur d'académie, d'un chef d'établissement, un représentant des personnels d'enseignement et de deux représentants des parents d'élèves, nommés pour 2 ans par le recteur ou son représentant.

Missions :
Toute décision prise par le conseil de discipline peut être déférée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification. Cet appel, non suspensif, peut être formé par le représentant légal de l'élève (sa famille le plus souvent), l'élève lui-même s'il est majeur ou le chef d'établissement. Le recteur décide après consultation de la commission académique d'appel, dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du recours.

Comité Hygiène et Sécurité Académique : CHSA

Composition :
Institué auprès de chaque recteur, le comité est composé de :
3 à 5 représentants de l'administration, dont le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité
5 à 9 représentants du personnel. Ce nombre est fixé en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration
le médecin de prévention.

Missions :
Le rôle de ce comité est d'impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l'instauration d'un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.

Conseil Départemental de l'Education Nationale : CDEN

Composition :
10 membres représentant les communes, le département et la région
10 membres représentant les personnels
10 membres représentant les usagers (parents d'élèves, associations, etc.)
Il est présidé selon l'ordre du jour par le préfet ou le président du conseil général qui peuvent être suppléés par l'inspecteur d'académie ou le vice-président du conseil général. Les présidents et vice-présidents ne peuvent prendre part au vote.

Missions :
Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département, telle que :
les transports scolaires
le programme prévisionnel de construction des collèges
les critères d’attribution des subventions de fonctionnement du département aux collèges
la préparation de la rentrée dans les collèges (carte scolaire).

Comité Technique Paritaire Départemental : CTPD

Composition :
10 représentants du personnel
10 représentants de l'Administration.

Missions :
Il est compétent pour les questions intéressant l'organisation des services administratifs et tous les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés du département, telles que :
la répartition des moyens entre les collèges du département
l’implantation de nouveaux postes
la suppression des postes (carte scolaire)

Commission Administrative Paritaire Départementale : CAPD

Composition :
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions :
Les CAPD sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Comité Hygiène et Sécurité Départemental : CHSD

Composition :
Institué auprès de chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le comité est composé de :
3 à 5 représentants de l'administration, dont le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité
5 à 9 représentants du personnel. Ce nombre est fixé en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration,
le médecin de prévention.

Missions :
Le rôle de ce comité est d'impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l'instauration d'un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.