Compte-rendu du CTPD du 25 octobre 2007
La FSU était représentée par : Annette Cartier (SNES), Marie-Hélène Chauvat-Pouget (SNES), Trémeur Duval (SNES), Alain Favière (SNUipp), Georges Guêtre (SNUipp), Isabelle Reynaud (SNES).
Le bilan de rentrée dans les collèges et les SEGPA était l’objet principal de ce comité technique paritaire départemental. Nous sollicitions des statistiques concernant les dérogations à la carte scolaire : nous avons eu, partiellement, satisfaction. Nous avons également demandé quelques explications à propos de la lettre de Mme l’Inspecteur d’Académie adressée aux chefs d’établissements des collèges et des lycées indiquant que ces établissements seraient fermés le 9 mai.
Bilan de rentrée collèges et SEGPA
Certains documents préparatoires étant erronés, nous en avons découvert d’autres au début de la séance.
A la rentrée 2006, les 18 collèges du département comptaient 4418 élèves et 4366 à la rentrée 2007 soit 52 élèves en moins (environ 3 de moins par établissement). Près de 90 heures ont été « réinjectées » dans les DGH des établissements, mais elles ne servent qu’à compenser le rétablissement des heures laboratoires (27 heures environ) et les nombreux services partagés qui concernent 50 collègues en poste fixe (et de nombreux TZR) : à Parsac, par exemple 12 collègues sont sur plusieurs établissements. Nous notons que cette gestion n’est pas dans l’intérêt des élèves et que les DGH ne permettent plus d’assurer les horaires obligatoires auxquels les élèves ont droit.
Nous dénonçons également le fait que des stagiaires soient considérés comme des moyens d’enseignement, et que débuter sa carrière en étant loin de l’IUFM, comme c’est le cas pour le stagiaire d’anglais à Auzances n’est pas ce qui peut se faire de mieux. L’Inspecteur d’Académie nous répond qu’il est normal de se déplacer lors de sa carrière.
L’UNSA et la FSU constatent l’absence d’un professeur documentaliste à plein temps et de CPE dans certains établissements. Nous estimons qu’avec la multiplication des services partagés, la présence d’un documentaliste à plein temps est plus que nécessaire.
Pour les SEGPA, nous constatons que de nombreux moyens d’enseignement sont fournis par des professeurs de collèges et de lycée (une trentaine d’heures à Aubusson) alors que des postes de professeurs des écoles spécialisés ou de PLP pourraient être créés.
La loi Fillon prévoyait l’enseignement d’une LV2 en 5ème : Mme l’Inspecteur d’Académie n’a aucun élément à ce sujet pour l’instant.
Carte scolaire
Nous avions demandé à ce que ce sujet soit à l’ordre du jour de ce CTPD. Nous avions également demandé des statistiques sur 5 ans ainsi qu’établissement par établissement.
Les réponses de l’Inspection d’Académie ont été partielles : nous n’avons pas eu les statistiques sur la longue durée mais seulement sur les années 2006/2007 et 2007/2008. Ces statistiques ne portent que sur l’entrée en collège et les déplacements pendant les années collèges : nous n’avons pas les chiffres en direction du lycée (elles devraient cependant être jointes au PV du CTPD).
Nous nous sommes heurtés à un refus pour ce qui est des chiffres établissement par établissement, l’IA tenant à ce que les demandes individuelles ne servent pas à comparer les collèges entre eux. Certes, ce souci fait honneur aux services de l’Inspection d’Académie… mais alors quel est le but ministériel d’assouplissement de la carte scolaire, si ce n’est d’accroître la concurrence entre établissements ? Il est à noter que l’Inspection d’Académie accordait déjà des dérogations (45 pour l’entrée en 6ème en 2006/2007 pour un total de 1115 élèves soit 4 % de l’effectif ; 55 en 2007/2008 pour 1166 élèves soit 4,7 %) et que la géographie départementale ne facilite pas les déplacements entre collèges. Sur Guéret, il n’y a pas de carte scolaire et les effectifs du collège Marouzeau diminuent pendant que ceux de Nadaud restent stables.
Sur l’ensemble des années collèges, il y avait 62 demandes en 2006/2007 (pour 4495 élèves prévus) et 114 en 2007/2008 (pour 4362 élèves prévus) : 52 ont été accordées en 2006/2007 et 103 en 2007/2008 soit un doublement.
Les critères retenus par l’IA sont au nombre de 9 :
Soit un total de 119 demandes (alors que les documents en mentionnent 114 ! Mais il y a certainement des demandes rentrant dans deux catégories !) et 103 acceptées.
Pour les élèves boursiers 7 dérogations ont été accordées en 2006/2007. L’IA n’a pas les chiffres pour 2007/2008.
Comme cela se fait en Haute-Vienne, nous avons demandé à faire partie des groupes de travail chargés d’examiner les demandes de dérogation. Nous avons essuyé un refus.
HSE
Les établissements ont reçu une dotation spécifique en HSE pour l’aide aux élèves de 6ème et 5ème et il y a un total de 480 HSE pour l’aide aux devoirs jusqu’à la fin décembre : la mise en place n’est pas encore finalisée. Il se pose le problème des transports qui pourrait se résoudre en déplaçant, non pas les élèves, mais les enseignants volontaires dans les écoles.
CHSD (comité hygiène et sécurité départemental)
Il doit se réunir deux fois par an… et s’est réuni pour la dernière fois en décembre 2005. Le prochain doit se tenir le 3 décembre. Si vous avez des questions !
Pont du 8 mai
Nous avons rappelé que les EPLE sont autonomes et que l’IA n’a pas le pouvoir de décider de leur fermeture (mais on fait comme ça d’habitude !!!). C’est au conseil d’administration de se prononcer (ou non) sur la fermeture le 9 mai et sur les modalités de rattrapage.
LOLF
Les représentants du premier degré ont essayé d’avoir des explications sur les empois et leur utilisation. Les chiffres ont été difficiles à obtenir : cet outil de transparence (la LOLF) semble devenir un outil de gestion.
